Article 1 – Société
GROUPE DDIE
SIREN 381 838 010
SIRET 38183801000043
Adresse : GROUPE DDIE
MULTIBURO 345250153
121 AV DES CHAMPS-ELYSÉES
75008 PARIS
France
Article 2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société RENOVSMILE distribution définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par www.renovsmile.com aux Membres du Site Internet renovsmile.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Article 3 – Terminologie
L’ensemble des prestations proposées par www.renovsmile.com sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les services RENOVSMILE distribution » ou « les services ».
Dans le cadre des Services ci-dessus décrits, les produits et services sont vendus en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux Membres jusqu’à épuisement.
Les services sont proposés en France métropolitaine et en Belgique, en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre Membre et souhaitant bénéficier des services de renovsmile.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Membre ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
Article 4 – Modalités de commande
4.1. Les Membres ont la possibilité de commander : Sur Internet : avec www.renovsmile.com, Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques et de logistique les membres belges ne pourront pas avoir accès à l’intégralité des ventes accessibles par un membre français.
4.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal (paiement via un compte PayPal uniquement pour les Membres commandant depuis la Belgique) pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.renovsmile.com.
4.3. En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
www.renovsmile.com confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.
4.4. Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le Membre pourra, pendant toute la durée d’une même vente d’un produit ou service, après avoir passé, validé définitivement et payé sa commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente, et ce par 2 moyens :
soit en cliquant sur le lien « compléter ma commande » rubrique « Mon compte » sous rubrique « Mes commandes »
Depuis « Aide&Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je souhaite compléter ma commande »
soit en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » du Site Cette nouvelle commande suivra le processus évoqué à l’article 5.3 ci-avant.
Article 6 – Conformité des produits ou services
6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à www.renovsmile.com par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
www.renovsmile.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
6.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société www.renovsmile.com. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Membres de suivre la procédure prévue à la rubrique « Aide & Contact » accessible sur le Site Internet. Le Membre pourra demander à www.renovsmile.com :
Soit le remplacement d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre si le remplacement d’un produit ou service équivalent s’avérait impossible.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par www.renovsmile.com. Pour les produits frais, afin de connaitre les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, www.renovsmile.com invite le Membre à contacter le Service Relation Membres au numéro figurant à l’article 12.7.
Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des opérations spéciales estivales et hivernales proviennent des quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part du Membre, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.
Enfin, il est précisé que les billets de spectacles ou d’évènements, achetés notamment dans le cadre des offres ticket-minute, ne peuvent être remboursés même en cas de vol ou de perte, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’un spectacle (ou d’un évènement) pour laquelle l’organisateur du spectacle décide de rembourser le billet.
6.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
• Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
• Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par www.renovsmile.com .
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Périmètre
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.
Le Membre peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant : + 33 1 89 27 02 07
• Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.
Il s’agit tout particulièrement :
• des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tel que notamment les produits frais).
Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides. Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.
• Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines
• Enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés.
De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.
8.2. Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Membre devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mon compte/ Je souhaite retourner un produit» sur le Site Internet de www.renovsmile.com.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à www.renovsmile.com à l’adresse indiquée à l’article 9, ou pour les services suivant la procédure spécifique du service qui sera indiquée sur le Site Internet.
Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par www.renovsmile.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à www.renovsmile.com .
Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif ; information accessible à tout moment sur le Site Internet dans les rubriques « Mon compte » et « Aide &Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes », laquelle n’est accessible qu’au seul Membre concerné.
Article 9 – Modalités de renvoi de produit ou service par le Membre/ Reprise des produits électriques et électroniques usagés
9.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 8 « Droit de Rétraction », le Membre doit retourner le produit ou service à www.renovsmile.com.
Pour les produits frais, afin de connaitre les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, www.renovsmile.com invite le Membre à contacter le Service Relation Membres au numéro figurant à l’article 12.7.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Membres suivent la procédure ci-dessous décrite :
• faire une demande de retour via la rubrique « Aide & Contact » ;
• puis retour à l’adresse suivante :
• Groupe DDIE – Service retours, 121 avenue des champs Elysées 75008 Paris – France;
• correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse).
• sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Si le Membre opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que www.renovsmile.com puisse identifier le Membre qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).
9.2. Reprise des produits électriques et électroniques usagés
Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, le Membre résidant en France peut bénéficier d’un droit de reprise des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d’équipement acquis lors de La commande.
Pour pouvoir bénéficier de ce droit de reprise le Membre doit, dans un délai de 4 jours à compter du jour et de l’heure de sa commande, obtenir des documents de retour via la sous-rubrique « Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je souhaite faire reprendre un produit électrique ou électronique» dans la rubrique « Aide & Contact » ; et le retourner selon les modalités qui lui seront alors précisées.
Article 10 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, un compte Paylib (uniquement pour les Membres commandant depuis la France)
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.
Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Il appartient au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
Article 11– Sécurisation
Le site www.renovsmile.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, www.renovsmile.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée
Article 12 – Livraison
12.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Membre ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco.
Pour des raisons logistiques, www.renovsmile.com n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.
12.1.1 Livraison en France
Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre lors de la commande. Il appartiendra alors au Membre de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à www.renovsmile.com . Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Procédure de livraison spécifique pour les produits frais :
• Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…
• Les produits frais sont livrables en France métropolitaine à l’exclusion des îles du littoral non reliées par la route et de la Corse.
• Le Membre sera informé par SMS et par email de la date précise de livraison, 24 heures avant celle-ci (la livraison aura lieu au sein de la période de livraison indiquée au Membre au moment de la passation de sa commande).
• Lors de la livraison, le Membre devra alors impérativement être présent pour remise de sa commande en main propre.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.
Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. De plus, le premier avis de passage mentionnera les coordonnées du centre de dépôt Chronopost si le Membre préfère appeler le jour même de la 1ère livraison pour aller chercher lui-même son colis le lendemain au lieu de se faire livrer.
L’attention du Membre est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Membre ne réceptionne pas son colis lors des 2 passages effectués par le transporteur ou ne va pas chercher son colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du Membre.
12.1.2 Livraison en Belgique, Luxembourg, Suisse.
Le Membre sera livré sur le lieu choisi par ce dernier. La livraison sera effectuée tous les jours de la semaine sauf les samedi et dimanche.
Le colis sera livré au Membre dans les conditions habituelles de livraison pratiquées. En cas d’absence du membre, un avis de passage indiquant le bureau de Poste le plus proche sera déposé. Le Membre pourra alors retirer le colis dans ledit bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Tout au long de la livraison, le Membre aura la possibilité de tracer son colis grâce au numéro de colis qui lui sera communiqué.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à www.renovsmile.com . Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
12.2. Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, www.renovsmile.com indiquera au Membre une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.
12.3. Retard de livraison Dans un tel cas, le Membre peut contacter le Service Relations Membres de www.renovsmile.com , dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Aide & Contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par www.renovsmile.com , sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre, www.renovsmile.com effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Membre.
12.4. Livraison partielle Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
12.5. Absence de livraison Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par www.renovsmile.com , sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre, www.renovsmile.com effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Membre.
12.6. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste pour les livraisons en France ou l’outil de traçage de colis proposé pour la Belgique.
Sans préjudice du délai dont dispose le Membre au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à www.renovsmile.com .
12.7. Informations sur les modalités de livraison
Colis égaré Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de www.renovsmile.com , il peut être acheminé soit par La Poste (« ») pour la France soit par un transporteur. Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.
Le membre dispose également d’un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
+ 33 1 89 27 02 07
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.1 Envoi
1/ En France :
Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
• En téléphonant auprès du numéro : + 33 1 89 27 02 07 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe)
Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que www.renovsmile.com lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à www.renovsmile.com . Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de www.renovsmile.com par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je n’ai pas encore reçu ma commande» du Site Internet.
Le Service Relations Membres de www.renovsmile.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Membre recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à www.renovsmile.com sont généralement de 14 jours ouvrés.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, www.renovsmile.com en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
2/ En Belgique, Luxembourg, Suisse :
Dans le cas d’un envoi avec Colissimo/DHL ou autres, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 15 jours maximum pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à www.renovsmile.com . Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de www.renovsmile.com par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je n’ai pas encore reçu ma commande» du Site Internet.
Le Service Relations Membres de www.renovsmile.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Membre recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à www.renovsmile.com sont généralement de 14 jours ouvrés.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, www.renovsmile.com en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
12.7.2 Envoi par transporteur spécialisé (produits hors gabarit, forte valeur, etc …) :
Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Membre est informé de la prise en charge du colis par le transporteur par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés.
Les produits sont alors livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Membre lors de sa commande, selon les modalités suivantes:
Soit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier électronique informant le Membre de la prise en charge du colis par le transporteur ;
Soit sur prise de rendez-vous par le transporteur. Le transporteur contactera le Membre dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, aux coordonnées communiquées par le Membre lors de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison du colis, et ce quelles que soient les modalités de livraison, un avis de passage contenant les coordonnées du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le Membre lors de sa commande. Le Membre devra alors convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur se trouve dans l’impossibilité de laisser l’avis de passage (exemples : adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prendra contact avec www.renovsmile.com afin d’obtenir les informations manquantes auprès du Membre. Si www.renovsmile.com n’est pas en mesure de récupérer les informations manquantes du Membre pour des raisons indépendantes de sa volonté, le colis est alors retourné dans les entrepôts de www.renovsmile.com . Le Membre est informé qu’une nouvelle livraison ne pourra pas être proposée et qu’un remboursement est alors effectué. 12.7.3 Envoi par Chronopost pour les produits frais (uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco et hors iles du littoral non reliées par la route) :
Dans le cas d’un envoi par Chronopost, le Membre est informé du départ de son colis par l’envoi d’un SMS et d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site http://www.chronopost.fr/ dans la rubrique « Suivre un envoi ».
En cas de dysfonctionnement du site Internet, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande en téléphonant auprès du numéro : + 33 1 89 27 02 07
• Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que www.renovsmile.com lui aura envoyé.
• Le Membre sera alors livré 24 heures après avoir été informé du départ de son colis.
• Le Membre devra alors être présent en personne pour remise en main propre de sa commande.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.
Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. De plus, le premier avis de passage mentionnera les coordonnées du centre de dépôt Chronopost si le Membre préfère appeler le jour même de la 1ère livraison pour aller chercher lui-même son colis le lendemain au lieu de se faire livrer.
L’attention du Membre est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Membre ne réceptionne pas son colis lors des 2 passages effectués par le transporteur ou ne va pas chercher son colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du Membre.
Article 13 – Garanties
13.1. Garanties légales
13.1.1 Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, www.renovsmile.com , selon le choix du Membre, s’engage :
soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 13.1.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, www.renovsmile.com , selon le choix du Membre s’engage, après évaluation du vice :
• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à www.renovsmile.com ,
• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Membre décide de le conserver.
Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l ’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1646 Code civil Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. Article 1648 alinéa 1er Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour toute demande concernant les garanties légales, le Membre doit alors contacter le Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? » du Site Internet.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.
13.2. Garantie contractuelle
Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente évènementielle sur le Site Internet de www.renovsmile.com . Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.
La garantie contractuelle ainsi accordée par www.renovsmile.com étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Membres.
En cas de problème avec un produit ou service, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par www.renovsmile.com et s’adresser au Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? » qui lui fera part de la démarche à suivre.
13.3. Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article 14 – Modification des conditions générales de vente
www.renovsmile.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide & Contact ».
Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services www.renovsmile.com .
Article 15 – Données personnelles
Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, www.renovsmile.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée
15.1 www.renovsmile.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
15.2 www.renovsmile.com informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés sœur, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel www.renovsmile.com appartient :
• Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
• Pour le traitement de la commande du Membre,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.
Par ailleurs, www.renovsmile.com rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact/ Mon Espace / Gestion de mes inscriptions aux newsletters».
15.3 www.renovsmile.com informe le Membre qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, www.renovsmile.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
15.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par www.renovsmile.com et/ou par les sociétés du groupe auquel www.renovsmile.com appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.
15.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
• Par courrier électronique à l’adresse contact@stylewhite.fr
• En se rendant sur le Site Internet de www.renovsmile.com, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée
• Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : www.renovsmile.com Service Relations Membres – 121 avenue des champs Elysées 75008 paris
Article 16. Divers
16.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
16.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de www.renovsmile.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de www.renovsmile.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.renovsmile.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
16.3 Droit – Litige – Responsabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à www.renovsmile.com pour obtenir une solution amiable.
Article 17 – Données personnelles
Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, www.renovsmile.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
17.1 www.renovsmile.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
17.2 www.renovsmile.com informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel www.renovsmile.com appartient :
• Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
• Pour le traitement de la commande du Membre
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.
Par ailleurs, rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact/ Mon Espace / Gestion de mes inscriptions aux newsletters».
17.3 www.renovsmile.com informe le Membre qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, www.renovsmile.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
17.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par www.renovsmile.com et/ou par les sociétés du groupe auquel www.renovsmile.com appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.
17.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
• Par courrier électronique à l’adresse modifications@www.renovsmile.com
• En se rendant sur le Site Internet de www.renovsmile.com, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée Ou encore par courrier postal
Article 18 – Divers
18.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales d’Abonnement serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
18.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de www.renovsmile.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de www.renovsmile.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.renovsmile.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 19 – Droit – Litige – Responsabilité
• Les présentes Conditions Générales d’Abonnement en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à www.renovsmile.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.