Article 1 – Société

CREATIVE CONCEPT
—
SIREN     520 195 348
SIRET     52019534800021
–
Adresse :
ESPRIT CREATIF
—
MULTIBURO 345250153
121 AV DES CHAMPS-ELYSÉES
75008 PARIS
France

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Renov’smile distribution définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par RenovSmile.COM aux Membres du Site Internet renovsmile.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des prestations proposé par RenovSmile.COM sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les services Renov’smile distribution » ou « les services ».

Dans le cadre des Services ci-dessus décrits, les produits et services sont vendus en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux Membres jusqu’à épuisement.

Les services sont proposés en France métropolitaine et en Belgique, en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre Membre et souhaitant bénéficier des services de renovsmile.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Membre ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande et pri

5.1. Les Membres ont la possibilité de commander : Sur Internet : avec http://www.renovsmile.fr,Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques et de logistique les membres belges ne pourront pas avoir accès à l’intégralité des ventes accessibles par un membre français.

5.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal (paiement via un compte PayPal uniquement pour les Membres commandant depuis la Belgique) pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de RenovSmile.COM.

5.3. En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

RenovSmile.COM confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.

 

5.4. Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le Membre pourra, pendant toute la durée d’une même vente d’un produit ou service, après avoir passé, validé définitivement et payé sa commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente, et ce par 2 moyens :

–       soit en cliquant sur le lien « compléter ma commande » rubrique « Mon compte » sous rubrique « Mes commandes »

–       Depuis « Aide&Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je souhaite compléter ma commande »

–       soit en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » du Site Cette nouvelle commande suivra le processus évoqué à l’article 5.3 ci-avant.

 

5.5. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Dans le cadre spécifique de ventes effectuées sous l’intitulé ticket minute , certaines offres sont susceptibles de bénéficier de prix évolutifs, à la baisse, au cours desdites ventes notamment selon la proximité de la date de l’évènement.

5.6. A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par RenovSmile.COM, figure un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la France. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service.

Si le produit ou le service ne fait plus l’objet d’un prix conseillé par le fournisseur au moment de la vente, le prix de référence ci-dessus est complété d’une information relative à l’année à laquelle ce prix se rapporte. Cette information sera précisée dans la fiche technique du produit ou service.

Dans tous les cas, RenovSmile.COM s’assure de la réalité du prix de référence et du fait qu’il a été ou est pratiqué, selon, par les autres distributeurs.

Lorsqu’un produit ou un service a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, RenovSmile.COM utilise toujours comme prix de référence le prix conseillé le plus bas, communiqué par le fournisseur.

 

5.7. Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de RenovSmile.COM, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société RenovSmile.COM. En conséquence, RenovSmile.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude , RenovSmile.COM peut être amené à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, RenovSmile.COM pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de RenovSmile.COM

Article 6 – Conformité des produits ou services

 

6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à RenovSmile.COM par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

RenovSmile.COM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

6.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société RenovSmile.COM. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Membres de suivre la procédure prévue à la rubrique « Aide & Contact » accessible sur le Site Internet. Le Membre pourra demander à RenovSmile.COM :

 

–       Soit le remplacement d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

–       Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

–       Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre si le remplacement d’un produit ou service équivalent s’avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par RenovSmile.COM. Pour les produits frais, afin de connaitre les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, RenovSmile.COM invite le Membre à contacter le Service Relation Membres au numéro figurant à l’article 12.7.

Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des opérations spéciales estivales et hivernales proviennent des quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part du Membre, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.

Enfin, il est précisé que les billets de spectacles ou d’évènements, achetés notamment dans le cadre des offres ticket-minute, ne peuvent être remboursés même en cas de vol ou de perte, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’un spectacle (ou d’un évènement) pour laquelle l’organisateur du spectacle décide de rembourser le billet.

 

6.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :

–       Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

–       Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par RenovSmile.COM.

 

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Périmètre

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Membre peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant :

 

–       Pour la France : numéro AZUR : 0 810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

–       Pour la Belgique : 078 600 087 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la Belgique).

–       Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

 

En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

Il s’agit tout particulièrement :

 

–       des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques.En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à RenovSmile.COM par le Membre ni faire l’objet d’un remboursement du Membre par RenovSmile.COM.

–       des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tel que notamment les produits frais).

 

Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides. Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.

 

–       Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines

–       Enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés.

 

De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques. Ainsi, les billets de spectacles et d’évènements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

8.2. Modalités

 

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Membre devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mon compte/ Je souhaite retourner un produit» sur le Site Internet de RenovSmile.COM.

 

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à RenovSmile.COM à l’adresse indiquée à l’article 9, ou pour les services suivant la procédure spécifique du service qui sera indiquée sur le Site Internet.

 

Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par RenovSmile.COM de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à RenovSmile.COM.

 

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif ; information accessible à tout moment sur le Site Internet dans les rubriques « Mon compte » et « Aide &Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes », laquelle n’est accessible qu’au seul Membre concerné.

 

Article 9 – Modalités de renvoi de produit ou service par le Membre/ Reprise des produits électriques et électroniques usagés

9.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation

 

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 8 « Droit de Rétraction », le Membre doit retourner le produit ou service à RenovSmile.COM.

Pour les produits frais, afin de connaitre les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, RenovSmile.COM invite le Membre à contacter le Service Relation Membres au numéro figurant à l’article 12.7.

 

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Membres suivent la procédure ci-dessous décrite :

 

–       faire une demande de retour via la rubrique « Aide & Contact » ;

–       puis retour à l’adresse suivante :

–       Pour la France : RenovSmile.COM Service des Retours, 24-26 Rue Denis Papin 77290 MITRY MORY France;

–       Pour la Belgique : RenovSmile.COM service des Retours, p/a DHL Global Mail, NSC CX, 6099 CHARLEROI X

 

–       correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

–       accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse).

 

–       sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Si le Membre opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que RenovSmile.COM puisse identifier le Membre qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

 

9.2. Reprise des produits électriques et électroniques usagés

 

Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, le Membre résidant en France peut bénéficier d’un droit de reprise des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d’équipement acquis lors de La commande.

 

Pour pouvoir bénéficier de ce droit de reprise le Membre doit, dans un délai de 4 jours à compter du jour et de l’heure de sa commande, obtenir des documents de retour via la sous-rubrique « Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je souhaite faire reprendre un produit électrique ou électronique» dans la rubrique « Aide & Contact » ; et le retourner selon les modalités qui lui seront alors précisées.

 

Article 10 – Paiement

 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, un compte Paylib (uniquement pour les Membres commandant depuis la France) ou via un compte PayPal (le paiement via un compte PayPal est possible uniquement pour les Membres commandant depuis la Belgique).

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 11– Sécurisation

 

Le site RenovSmile.COM fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, RenovSmile.COM vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

 

Article 12 – Livraison

 

12.1. Lieu de livraison

 

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Membre ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco.

Pour des raisons logistiques, RenovSmile.COM n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.

 

Livraison en Belgique

–       Pour les mêmes raisons, le Membre ayant choisi la Belgique comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en Belgique.

–       La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

–       Lors de l’expédition d’une commande, RenovSmile.COM prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

 

Dans le cas d’une expédition partielle, le Membre sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits et/ou services présents dans le colis expédié. Le Membre aura la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes/Suivi de livraison».

 

12.1.1 Livraison en France

Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre lors de la commande. Il appartiendra alors au Membre de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à RenovSmile.COM. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Procédure de livraison spécifique pour les produits frais :

 

–       Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

–       Les produits frais sont livrables en France métropolitaine à l’exclusion des îles du littoral non reliées par la route et de la Corse.

–       Le Membre sera informé par SMS et par email de la date précise de livraison, 24 heures avant celle-ci (la livraison aura lieu au sein de la période de livraison indiquée au Membre au moment de la passation de sa commande).

–       Lors de la livraison, le Membre devra alors impérativement être présent pour remise de sa commande en main propre.

 

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. De plus, le premier avis de passage mentionnera les coordonnées du centre de dépôt Chronopost si le Membre préfère appeler le jour même de la 1ère livraison pour aller chercher lui-même son colis le lendemain au lieu de se faire livrer.

L’attention du Membre est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Membre ne réceptionne pas son colis lors des 2 passages effectués par le transporteur ou ne va pas chercher son colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du Membre.

 

12.1.2 Livraison en Belgique

 

Le Membre sera livré sur le lieu choisi par ce dernier. La livraison sera effectuée par Bpost tous les jours de la semaine sauf les samedi et dimanche.

Le colis sera livré au Membre dans les conditions habituelles de livraison pratiquées par Bpost. En cas d’absence du membre, un avis de passage indiquant le bureau de Poste le plus proche sera déposé. Le Membre pourra alors retirer le colis dans ledit bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Tout au long de la livraison, le Membre aura la possibilité de tracer son colis grâce au numéro de colis qui lui sera communiqué.

 

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à RenovSmile.COM. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

 

12.1.3 Mise à disposition des billets de spectacle et d’évènements

 

Dans le cadre des ventes de billets de spectacles ou d’évènements, présentées notamment sous l’intitulé ticket-minute, RenovSmile.COM met à disposition les billets sous différentes formes en fonction de l’évènement. Le mode de livraison du billet (par la Poste, E-Ticket ou M-Ticket) sera précisé dans la fiche descriptive de l’évènement concerné lors de la vente. Il peut s’agir de :

 

–       Billets imprimés envoyés par la Poste : les billets en question pourront alors être envoyés aux Membres selon l’évènement et/ou l’éventuelle option spécifiée par courrier postal :

•  Courrier recommandé avec accusé de réception
•  Courrier simple sans suivi

–       E-Ticket : suivant l’évènement concerné, les Membres pourront bénéficier du E-Ticket sous format « PDF » comprenant un code-barres.

–

Cet E-Ticket devra être imprimé par le membre afin de pouvoir accéder à la salle de spectacle/évènement.

Dans cette hypothèse, le service « E-Ticket » sera facturé 0,90€ TTC au Membre en sus de sa commande.

Les Membres pourront trouver leurs billets dans la rubrique « mon compte/mes commandes »

Il est à noter qu’une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée au Membre à l’entrée du spectacle ou de l’évènement.

L’impression des billets doit être de bonne qualité sur un papier blanc, vierge recto-verso. Les billets ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables s’ils sont partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles.

M-Ticket : suivant l’évènement concerné, les Membres pourront bénéficier du M-Ticket. Cette solution permet aux Membres de télécharger leur ticket sur leur Smartphone. Il s’agit là d’un ticket dématérialisé qui prend la forme d’un code-barres.

De plus, le M-Ticket contient les informations qui sont habituellement indiquées sur un billet (spectacle, lieu et date et heure).

 

12.2. Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, RenovSmile.COM indiquera au Membre une fourchette estimative de date de livraison.

 

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.

 

12.3. Retard de livraison Dans un tel cas, le Membre peut contacter le Service Relations Membres de RenovSmile.COM, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Aide & Contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.

 

Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par RenovSmile.COM, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

 

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre, RenovSmile.COM effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Membre.

 

12.4. Livraison partielle Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

 

12.5. Absence de livraison Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par RenovSmile.COM, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

 

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre, RenovSmile.COM effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Membre.

 

12.6. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France ou l’outil de traçage de colis proposé par Bpost pour la Belgique.

 

Sans préjudice du délai dont dispose le Membre au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à RenovSmile.COM.

 

12.7. Informations sur les modalités de livraison

Colis égaré Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de RenovSmile.COM, il peut être acheminé soit par La Poste (« So Colissimo ») pour la France et par Bpost pour la Belgique, soit par un transporteur. Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.

Le membre dispose également d’un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

 

–       Depuis la France : numéro AZUR 0 810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

–       Pour la Belgique : 078 600 087 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe, depuis la Belgique).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

 

12.7.1 Envoi via So Colissimo en France et via Bpost en Belgique :

 

1/ En France :

 

Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

 

– En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe)

 

Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que RenovSmile.COM lui aura envoyé.

 

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à RenovSmile.COM. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

 

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

 

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de RenovSmile.COM par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je n’ai pas encore reçu ma commande» du Site Internet.

 

Le Service Relations Membres de RenovSmile.COM ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Membre recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à RenovSmile.COM sont généralement de 14 jours ouvrés.

 

–       Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

–       Si le colis est déclaré perdu, RenovSmile.COM en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

 

2/ En Belgique :

Dans le cas d’un envoi avec Bpost, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site http://www.bpost.be.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 15 jours maximum pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à RenovSmile.COM. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de RenovSmile.COM par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je n’ai pas encore reçu ma commande» du Site Internet.

Le Service Relations Membres de RenovSmile.COM ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Membre recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à RenovSmile.COM sont généralement de 14 jours ouvrés.

•         Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
•         Si le colis est déclaré perdu, RenovSmile.COM en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

12.7.2 Envoi par transporteur spécialisé (produits hors gabarit, forte valeur, etc …) :

 

Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Membre est informé de la prise en charge du colis par le transporteur par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés.

 

Les produits sont alors livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Membre lors de sa commande, selon les modalités suivantes:

Soit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier électronique informant le Membre de la prise en charge du colis par le transporteur ;

Soit sur prise de rendez-vous par le transporteur. Le transporteur contactera le Membre dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, aux coordonnées communiquées par le Membre lors de sa commande.

En cas d’absence lors de la livraison du colis, et ce quelles que soient les modalités de livraison, un avis de passage contenant les coordonnées du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le Membre lors de sa commande. Le Membre devra alors convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur se trouve dans l’impossibilité de laisser l’avis de passage (exemples : adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prendra contact avec RenovSmile.COM afin d’obtenir les informations manquantes auprès du Membre. Si RenovSmile.COM n’est pas en mesure de récupérer les informations manquantes du Membre pour des raisons indépendantes de sa volonté, le colis est alors retourné dans les entrepôts de RenovSmile.COM. Le Membre est informé qu’une nouvelle livraison ne pourra pas être proposée et qu’un remboursement est alors effectué. 12.7.3 Envoi par Chronopost pour les produits frais (uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco et hors iles du littoral non reliées par la route) :

 

Dans le cas d’un envoi par Chronopost, le Membre est informé du départ de son colis par l’envoi d’un SMS et d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site http://www.chronopost.fr/ dans la rubrique « Suivre un envoi ».

 

En cas de dysfonctionnement du site Internet, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : en téléphonant auprès du numéro : 0825 801 801 (0,15 centimes d’euro la minute depuis un poste fixe).

 

Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que RenovSmile.COM lui aura envoyé.

 

Le Membre sera alors livré 24 heures après avoir été informé du départ de son colis.

 

Le Membre devra alors être présent en personne pour remise en main propre de sa commande.

 

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

 

Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. De plus, le premier avis de passage mentionnera les coordonnées du centre de dépôt Chronopost si le Membre préfère appeler le jour même de la 1ère livraison pour aller chercher lui-même son colis le lendemain au lieu de se faire livrer.

 

L’attention du Membre est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Membre ne réceptionne pas son colis lors des 2 passages effectués par le transporteur ou ne va pas chercher son colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du Membre.

Article 13 – Garanties

 

13.1. Garanties légales

 

13.1.1 Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)

 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, RenovSmile.COM, selon le choix du Membre, s’engage :

soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

 

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 13.1.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, RenovSmile.COM, selon le choix du Membre s’engage, après évaluation du vice :

 

Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à RenovSmile.COM,

 

Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Membre décide de le conserver.

 

Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l ’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1646 Code civil Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. Article 1648 alinéa 1er Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour toute demande concernant les garanties légales, le Membre doit alors contacter le Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? » du Site Internet.

 

Le Membre dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant:

 

–       Depuis la France : numéro AZUR : 0 810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

–       Pour la Belgique : 078 600 087 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe, depuis la Belgique).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

 

13.2. Garantie contractuelle

Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente évènementielle sur le Site Internet de RenovSmile.COM. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

 

La garantie contractuelle ainsi accordée par RenovSmile.COM étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Membres.

 

En cas de problème avec un produit ou service, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par RenovSmile.COM et s’adresser au Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? » qui lui fera part de la démarche à suivre.

 

13.3. Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article 14 – Modification des conditions générales de vente

RenovSmile.COM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide & Contact ».

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services RenovSmile.COM.

Article 15 – Données personnelles

 

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, RenovSmile.COM vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

15.1 RenovSmile.COM s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

15.2 RenovSmile.COM informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel RenovSmile.COM appartient :

 

–       Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,

–       Pour le traitement de la commande du Membre,

–       Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

 

Par ailleurs, RenovSmile.COM rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact/ Mon Espace / Gestion de mes inscriptions aux newsletters».

 

15.3 RenovSmile.COM informe le Membre qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, RenovSmile.COM pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

 

15.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par RenovSmile.COM et/ou par les sociétés du groupe auquel RenovSmile.COM appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

 

15.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

 

–       Par courrier électronique à l’adresse modifications@RenovSmile.COM

–       En se rendant sur le Site Internet de RenovSmile.COM, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée

–       Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : RenovSmile.COM Service Relations Membres – 5 bis, rue Francis Pressensé – 93457 LA PLAINE SAINT-DENIS

Article 16. Divers

16.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

16.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de RenovSmile.COM, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de RenovSmile.COM, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de RenovSmile.COM est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 17. Droit – Litige – Responsabilité

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à RenovSmile.COM pour obtenir une solution amiable.

Dans le cadre des ventes réalisées sous l’intitulé ticket-minute et plus généralement des ventes de billets de spectacles et d’évènements, RenovSmile.COM intervient en tant qu’intermédiaire de vente de billets entre le Membre et les organisateurs des spectacles ou des évènements concernés.

Dès lors les présentes CGV ne s’appliquent que pour les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’évènement lui-même.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 18. Hébergeur

ECRITEL, 3 rue de Pondichéry – 75015 PARIS – Tel : 01.40.61.20.00.

Nous vous rappelons que le numéro du Service Relations Membres de RenovSmile.COM est le 0 810 520 187 depuis la France (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe) et 078 600 087 depuis la Belgique (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la Belgique).

Conditions Générales d’Abonnement « Click-and-Drink »

L’accès aux offres et promotions événementielles via le Service Click-and-Drink sur le site de www.RenovSmile.COM, édité par la société RenovSmile.COM, implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

RenovSmile.COM est une société anonyme dont le siège social est situé à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), 249 avenue du Président Wilson, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 434 317 293, SIREN : 434 317 293 000 18, CODE NAF 4791B, TVA intracommunautaire: FR70 434 317 293.

Directeur de la Publication : Jacques-Antoine GRANJON

Coordonnées du Service Relations Membres :

–       Numéro de téléphone : 0810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

–       Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

 

– Adresse postale : RenovSmile.COM

Service Relations Membres/ Abonnement Click-and-Drink

5 bis, rue Francis de Pressensé

93457 La Plaine Saint-Denis Cedex

Article 2 – Généralités

 

Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après les « CGA ») au service Click-and-Drink de la société RenovSmile.COM définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par RenovSmile.COM aux membres du Site Internet RenovSmile.COM (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Compte-tenu de la typologie des services proposés (souscription à un abonnement portant sur de l’alcool), conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique qui prohibent la vente d’alcool à des mineurs, le Membre déclare être majeur de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique l’autorisant à la souscription desdits abonnements.

Les présentes conditions générales d’abonnement se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute souscription à un abonnement « Click-and-Drink » est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Terminologie

Les abonnements aux services « Click-and-Drink» proposé par RenovSmile.COM sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les Abonnements Click-and-Drink » ou « les Abonnements ».

Les Abonnements permettent aux membres de recevoir tous les mois un coffret, ci-après désigné « la Box » contenant plusieurs bouteilles de vin spécialement sélectionnées. Les Abonnements sont souscrits :

–       soit pour une durée indéterminée

–       Soit pour une durée déterminée de 3 ou 6 mois.

Les Abonnement souscrits pour une durée déterminée de 3 ou 6 mois ne sont pas tacitement reconductibles. Ils stoppent donc de produire leurs effets arrivés à leur terme extinctif.

Les Box sont proposées chaque mois en quantité limitée jusqu’à épuisement des stocks. Si la Box n’est pas disponible au jour de la souscription à un Abonnement Click-and-Drink, l’Abonnement commencera alors à courir le mois suivant.

Les Abonnements sont proposés en France métropolitaine en langue française.

Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant souscrire un Abonnement Click-and-Drink et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « un Membre ». Chaque souscription à un Abonnement effectué par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement sera ci-après dénommée par « la souscription ».

       Article 4 – Parrainage

 

4.1. L’accès aux Abonnements peut s’effectuer par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de personnes âgées de plus de 18 ans, de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.

4.2. Si RenovSmile.COM était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre parrainant et/ou parrainé.

Article 5 – Modalités de souscription et Modification de l’Abonnement

 

5.1 Modalités de souscription

5.1.1 Les Membres ont la possibilité de souscrire aux Abonnements Click-and-Drink de RenovSmile.COM sur le Site Internet http://www.RenovSmile.COM.

5.1.2 Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement lors de sa souscription à l’Abonnement et lors des paiements automatiques mensuels qui suivront la souscription à l’Abonnement et ce, durant toute la durée dudit Abonnement. Le Membre garantit également que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la souscription à l’Abonnement Click-and-Drink.

5.1.3 En cliquant sur le bouton « S’abonner » pendant le processus de souscription, et après avoir vérifié dans son « Panier » les modalités de souscription de son Abonnement et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Après avoir confirmé la souscription de son Abonnement, le Membre la validera définitivement par le paiement. La souscription ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant à la première mensualité. La première mensualité pouvant intervenir le mois suivant la date de souscription en cas d’indisponibilité de la Box. Par cette souscription, le Membre s’abonne à Click-and-Drink, un service de livraison mensuel d’une Box contenant des bouteilles de vin sélectionnées soigneusement par RenovSmile.COM.

En souscrivant à l’un des Abonnements Click-and-Drink, le Membre accepte de verser chaque mois à RenovSmile.COM le montant mensuel de l’Abonnement choisi. Il est précisé qu’il n’y a pas de période de souscription minimale et qu’il peut donc être mis un terme à l’Abonnement à tout moment (et ce, quelque soit le type d’abonnement sélectionné) dans le respect des conditions de résiliation précisée à l’article 15 des CGA.

RenovSmile.COM confirmera systématiquement la souscription à un Abonnement Click-and-Drink, puis l’expédition de la Box par courrier électronique.

5.2 – Modification de l’Abonnement

Dans le cadre d’un abonnement à durée indéterminée, le Membre peut à tout moment choisir une autre formule d’Abonnement.

Pour ce faire, le Membre doit résilier son Abonnement en vigueur conformément aux conditions et modalités de résiliation définies à l’article 15 des présentes CGA.

Le Membre qui a résilié son Abonnement, peut alors souscrire à une nouvelle formule d’Abonnement Click-and-Drink sur le Site Internet dans le respect des modalités de souscription indiquées à l’article 5.1 des CGA et des modalités de paiement définies à l’article 11 des CGA.

       Article 6 – Prix

 

6.1 Le prix toutes taxes comprises de chaque Abonnement est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la Box du Membre sont inclus. En outre, une fois la souscription de l’Abonnement validée, les prix appliqués resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte/Mes Abonnements » du Site internet.

6.2 Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes CGA, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix au moment de la souscription à un abonnement ou lors du paiement mensuel dudit abonnement, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services de RenovSmile.COM, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société RenovSmile.COM. En conséquence, RenovSmile.COM se réserve le droit de refuser toute demande de souscription à un Abonnement Click-and-Drink d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, RenovSmile.COM peut être amené à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de valider son Abonnement Click-and-Drink. En cas de non régularisation de cette demande dans le délai imparti, RenovSmile.COM pourrait être contrainte de résilier l’Abonnement, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de RenovSmile.COM

Article 7 – Conformité des produits ou services

 

7.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à RenovSmile.COM par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

RenovSmile.COM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits contenus dans la Box ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

7.2. En cas de non-conformité du produit au regard des fiches conseils ou de défectuosité de la Box et/ou de son contenu, ou service livré au Membre, le Membre pourra la retourner à la société RenovSmile.COM.

Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Membres de suivre la procédure prévue à la rubrique « Aide & Contact » accessible sur le Site Internet.

Le Membre pourra demander à RenovSmile.COM d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre.

Ainsi, les frais de retour du produit commandé et livré au Membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par RenovSmile.COM.

7.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation lors de la souscription à l’Abonnement, tel qu’encadré par l’article 9 des présentes CGA.

Article 8 – Disponibilité des produits et services

 

8.1 Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de la Box en cours d’exécution de l’Abonnement ou de service après souscription, le Membre sera informé par courrier électronique de l’expédition partielle de sa Box ou de la non expédition de sa Box pour le mois en cours.

8.2 Si la Box n’est pas disponible au moment de la souscription ou au cours d’un mois d’Abonnement, le Membre en sera informé par courrier électronique et RenovSmile.COM s’engage à ne pas débiter le Membre du montant du prix de l’Abonnement du mois en cours.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Périmètre

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre de la souscription à un Abonnement, le Membre bénéficie d’un droit de se rétracter pendant 7 jours à compter de la conclusion du contrat d’Abonnement.

Si le Membre ou le bénéficiaire de l’abonnement a déjà reçu la commande correspondant à son premier mois d’Abonnement, ou s’il la reçoit postérieurement à toute demande régulièrement formée de rétractation, toutes les bouteilles doivent alors être retournées en bon état, non entamées, non consommées.

L’exercice de ce droit de rétractation s’effectue :

–       en téléphonant au numéro AZUR : 0 810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

–       en vous rendant sur la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mes commandes », et en sélectionnant la Box pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et en cliquant sur la question « Droit de rétraction (je souhaite retourner un produit) ». Un formulaire de saisie vous permettra d’exprimer votre demande. Le Membre est informé que toute demande d’exercice du droit de rétractation envoyée à notre Service Relation Membre entrainera automatiquement la résiliation de votre abonnement concerné.

9.2. Modalités

Le Membre devra indiquer son intention de se rétracter par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes box / Je souhaite retourner un produit» sur le Site Internet de RenovSmile.COM.

Ce droit s’exerce selon la procédure spécifique de l’Abonnement qui sera indiquée sur le Site Internet dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mes commandes » et par le renvoi de la première commande (si celle-ci à déjà été livrée dans les 7 jours suivants la souscription à l’Abonnement) à RenovSmile.COM à l’adresse indiquée à l’article 10.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c’est à dire au prix payé lors de la demande de souscription correspondant au prix de l’abonnement pour le premier mois.

Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par RenovSmile.COM de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, sous la réserve que la première commande, si elle a déjà été reçue par le Membre ou le bénéficiaire de l’Abonnement, ait été restituée dans son intégralité à RenovSmile.COM.

Les informations sont accessibles à tout moment sur le Site Internet dans la rubrique « Aide &Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes».

Article 10 – Modalités de renvoi du produit par le Membre

 

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 7 « Conformité des produits ou services» et de celles de l’article 9 « Droit de Rétraction», le Membre doit retourner la Box concernée à RenovSmile.COM.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits et/ou de la Box pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé au Membre de suivre la procédure ci-dessous décrite :

–       faire une demande de retour via la rubrique « Aide & Contact »

–       puis retour à l’adresse suivante : RenovSmile.COM- Service des Retours, 24-26 Rue Denis Papin 77290 MITRY MORY France

–       correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non entamé, non consommé, non abîmé, endommagé ou sali),

–       accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse).

Si le Membre opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que RenovSmile.COM puisse identifier le Membre qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi, il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

Il est rappelé que, conformément à l’article 9 ci-dessus, l’exercice du droit de rétractation ne peut être exercé que dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de souscription à l’Abonnement.

Article 11 – Paiement

Le paiement du premier mois de l’Abonnement, puis des mois suivants s’effectue au moyen de l’une des cartes de paiement suivantes : CB, Visa, MasterCard.

Lors de la souscription à un Abonnement, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La souscription sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Chaque 5 du mois, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée à sa banque.

La souscription à l’Abonnement puis le paiement mensuel sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le Membre reste libre de mettre un terme à son Abonnement à tout moment dans les conditions précisées à l’article 15 des présentes CGA.

Il appartient au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 12– Sécurisation

 

Le site RenovSmile.COM fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, RenovSmile.COM vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Article 13 – Livraison

 

13.1. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Membre ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Pour des raisons logistiques, RenovSmile.COM n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.

Lors de l’expédition d’une commande, RenovSmile.COM prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon compte/Mes abonnements ».

Le Membre aura la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site Internet dans la rubrique « Mon compte/Mes abonnements /Suivi de livraison».

13.2. Délai de livraison

Le délai d’expédition de votre colis Click-and-Drink est d’environ 5 jours ouvrés à compter de la souscription à l’Abonnement.

Il est à noter que si le Membre procède à sa demande de souscription à la fin du mois M, il recevra sa première Box le mois suivant.

Les mois suivants, les livraisons s’effectueront autour du 15 du mois.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la souscription à l’Abonnement ainsi que dans la rubrique « Mon compte / Mes abonnements » du Site Internet.

13.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Membre peut contacter le Service Relations Membres de RenovSmile.COM, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Aide & Contact » du Site Internet et en sélectionnant la question correspondant à sa demande.

Le Membre dispose de la faculté de résilier son abonnement si la livraison de son Abonnement n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par RenovSmile.COM, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande de résiliation par le Membre, RenovSmile.COM effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Membre à hauteur du prix total de la mensualité correspondant à l’absence de livraison de la Box dans les délais.

13.4. Livraison partielle

Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle de sa Box. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits contenus dans sa Box ou à défaut d’un remboursement correspondant au prix mensuel de l’Abonnement en cas d’indisponibilité de la Box.

13.5. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de la Box auprès du Membre ou du bénéficiaire de l’Abonnement, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo ».

Il appartient au Membre ou au bénéficiaire de l’Abonnement de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison de la Box, une copie sera immédiatement adressée à RenovSmile.COM.

13.6. Informations sur les modalités de livraison

Colis égaré : Lorsqu’un colis relatif à votre Abonnement quitte les entrepôts de RenovSmile.COM, il est acheminé soit par La Poste (« So Colissimo »). Le Membre est informé par un courrier électronique dès le départ du colis des entrepôts.

Le Membre dispose également d’un numéro AZUR pour connaître le suivi de sa commande : 0 810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

Envoi via So Colissimo

Le Membre est informé tous les mois du départ de son colis par l’envoi d’un courrier électronique précisant un numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : en téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe).

Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que RenovSmile.COM lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci ou le bénéficiaire de l’Abonnement dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à RenovSmile.COM. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si dans les 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre ou du bénéficiaire de l’Abonnement n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de RenovSmile.COM par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes / Je n’ai pas encore reçu ma box» du Site Internet.

Le Service Relations Membres de RenovSmile.COM ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Membre recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à RenovSmile.COM sont généralement de 14 jours ouvrés.

–       Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

–       Si le colis est déclaré perdu, RenovSmile.COM en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la Box correspondant au colis perdu.

Article 14 – Garanties

 

Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

RenovSmile.COM, selon le choix du Membre, s’engage à rembourser le Membre du prix du produit ou service en cas de livraison d’un produit non-conforme ou défectueux (article 7 ci-avant).

Pour toute demande de ce type, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par RenovSmile.COM et s’adresser au Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes / Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? » du Site Internet.

Le Membre peut faire jouer sa garantie en téléphonant au numéro AZUR : 0 810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 – Résiliation

 

Le Membre peut résilier son abonnement Click-And-Drink à tout moment et sans préavis, quel que soit le type d’Abonnement souscrit.

Afin que sa résiliation puisse être prise en compte le mois « M », le Membre devra en informer RenovSmile.COM :

–       depuis son compte Membre avant le 3 dudit mois « M » par le biais de la rubrique «Mon compte / mes abonnements» du Site Internet, ou

–       par la réception avant le 3 dudit mois « M » d’un courrier postal au Service Relations Membres à l’adresse suivante : RenovSmile.COM- Service Relations Membres – Service Résiliation Click-and-Drink – 5 bis, rue Francis de Pressensé – 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Le Membre reçoit ensuite une confirmation de sa demande de résiliation par courrier électronique.

Les demandes de résiliation qui seront réalisées à partir du 4 du mois en cours seront effectives le mois suivant.

Il est précisé que les frais engagés pour le mois d’abonnement en cours lors de la demande de résiliation ne seront pas remboursés. Dans cette hypothèse, la résiliation ne prendra effet qu’après l’envoi de la dernière Box «Click-and-Drink » pour laquelle le Membre aura été débité.

Il est rappelé que les Abonnements ayant une durée déterminée de 3 ou 6 mois ne sont pas tacitement reconductibles. Le Membre n’a donc aucune demande de résiliation à formuler à la fin de leur durée.

Article 16 – Modification des Conditions Générales d’Abonnement

 

RenovSmile.COM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement par l’envoi d’un courrier électronique et mise à disposition sur le Site Internet. Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales d’Abonnement, devront le notifier et, à compter de la date à partir de RenovSmile.COM laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services RenovSmile.COM.

Article 17 – Données personnelles

 

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, RenovSmile.COM vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

17.1 RenovSmile.COM s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

17.2 RenovSmile.COM informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel RenovSmile.COM appartient :

–       Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,

–       Pour le traitement de la commande du Membre

–       Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

Par ailleurs,  rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact/ Mon Espace / Gestion de mes inscriptions aux newsletters».

17.3 RenovSmile.COM informe le Membre qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, RenovSmile.COM pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

17.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par RenovSmile.COM et/ou par les sociétés du groupe auquel RenovSmile.COM appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

17.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

–       Par courrier électronique à l’adresse modifications@RenovSmile.COM

–       En se rendant sur le Site Internet de RenovSmile.COM, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée

–       Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : RenovSmile.COM Service Relations Membres – Click-and-Drink – 5 bis, rue Francis Pressensé – 93457 LA PLAINE SAINT-DENIS

Article 18 – Divers

18.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales d’Abonnement serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

18.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de RenovSmile.COM, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de RenovSmile.COM, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de RenovSmile.COM est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 19 – Droit – Litige – Responsabilité

– Les présentes Conditions Générales d’Abonnement en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à RenovSmile.COM pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.